Le sujet est particulièrement complexe en raison de la diversité des situations des sportifs certains sont salariés, d’autres non. Ils peuvent être professionnels, notamment dans le milieu de football. D’autres facteurs peuvent également complexifier la situation : la source de revenus en dehors des salaires, la résidence fiscale et les lieux où se déroulent les compétitions.
Revenus provenant directement de la pratique d'un sport
Les revenus des sportifs peuvent être soumis au régime des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Le statut de salarié ou non est déterminé au cas par cas. En général, les joueurs de sports collectifs sont salariés, tandis que les sportifs individuels ne le sont pas, sauf exception pour certaines compétitions (comme celles organisées par la Fédération Française de Tennis). Les contrats de travail des sportifs salariés sont souvent des contrats à durée déterminée avec des règles propres.
Pour les sportifs soumis au régime des BNC, l’assiette taxable correspond aux recettes de l’année, diminuées des dépenses engagées pour la pratique de leur profession.
Cependant, un dispositif spécial [articles 84 et 100 bis du CGI] existe permettant de prendre en compte l’irrégularité de leurs revenus. Sur option, il est possible de déterminer le montant taxable des revenus en réalisant la moyenne des recettes de l’année d’imposition, ou la moyenne des recettes réalisées sur 2 ans, voire 4 ans ; et ainsi de retrancher la moyenne des dépenses qui résultent de ces mêmes années.
Il est vivement conseillé de réaliser des simulations avant d’opter pour cela, pour vérifier l’avantage de cette option, notamment si le contribuable a réalisé des bénéfices plus importants au cours des années précédant l’option. En effet, les bénéfices ont déjà été taxés et seraient alors à nouveau imposés.
Cette règle optionnelle est applicable également aux salaires (article 84 du CGI) perçus par les sportifs ; en revanche, elle est exclue dans le cadre du régime micro-BNC.
Qu’en est-il pour nos médaillés aux JO ?
Nos brillants sportifs français médaillés lors des Jeux Olympiques de Paris seront soumis aux régimes de droit commun des traitements et salaires. Sur option (irrévocable), il existe un dispositif d’étalement [l’article 163-0 A ter du CGI] des primes. Le montant de la prime est alors réparti par parts égales sur l’année d’obtention et les trois années suivantes.
Autres revenus
Les autres revenus perçus par les sportifs, notamment dans le cadre de contrats publicitaires ou de parrainage, constituent en général des bénéfices industriels et commerciaux. Les éventuels autres revenus sans lien avec le sport sont déterminés selon les règles de droit commun qui leur sont applicables en fonction de la nature du revenu.
Aspects internationaux
1) Lieu de taxation :
Sous réserve de cas particuliers, c’est l’État organisateur de la compétition qui prélève l’impôt. Il arrive que la détermination de la résidence fiscale soit délicate, lorsque le sportif perçoit des revenus de différents pays et qu’il réside seulement une partie de l’année en France. Dans ce cas, il convient de se reporter à la convention fiscale internationale conclue entre la France et cet autre État, s’il en existe une.
2) Régime des impatriés :
Ce régime est destiné aux nouveaux arrivants (non domiciliés en France au cours des 5 années précédant l’arrivée en France). Il n’est pas spécifique aux sportifs, mais peut s’avérer attractif, concernant notamment les joueurs étrangers de football. Le sportif doit être un salarié appelé à venir exercer son activité en France (l’initiative ne doit pas provenir de l’intéressé). L’exonération porte sur le supplément de rémunération directement lié à l’exercice d’une activité professionnelle en France, appelé généralement « prime d’impatriation ». L’exonération d’impôt sur le revenu peut également porter sur l’éventuelle rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger (si elle est effectuée dans l’intérêt direct et exclusif du club français, par exemple une compétition internationale). Certains produits de source étrangère (revenus de capitaux mobiliers, gains de cession de valeurs mobilières…) bénéficient d’une exonération d’impôt français à hauteur de 50 %, sous certaines conditions. La durée d’application de ce régime de faveur est de 8 ans.
Chaque cas étant spécifique, il est essentiel pour un sportif de solliciter un conseiller en gestion de patrimoine, non seulement pour mieux appréhender la réglementation relative à sa situation, l’optimiser au mieux pour servir ses intérêts, mais également pour planifier l’après-carrière.
