Il est essentiel d’anticiper la transmission de ses actifs pour éviter des conflits familiaux et optimiser les droits de mutation à titre gratuit, autrement nommés frais de succession.
Cela passe notamment par la rédaction d’un testament, la mise en place de donations ou encore la création d’une société civile immobilière. Il est également important de se tenir informé des évolutions législatives pour adapter sa stratégie patrimoniale en conséquence.
Il existe plusieurs types de donations qui permettent de transmettre son patrimoine de manière anticipée.
Tout d’abord, il y a la donation simple qui consiste à donner un bien à la personne de son choix. Cette donation peut être faite de manière manuelle, c’est-à-dire par une remise directe du bien, ou par acte notarié. Il existe des abattements pour calculer les éventuels droits de mutation à titre gratuit, selon le lien entre le donateur et le donataire.
Ensuite, il y a la donation-partage qui permet de donner plusieurs biens en une seule fois à plusieurs bénéficiaires. Cette donation permet notamment de répartir équitablement ou non le patrimoine entre les héritiers. La donation-partage présente l’intérêt de figer la valeur des biens transmis au jour de la donation pour éviter des conflits familiaux lors de la succession ou de créer des situations complexes pour certains héritiers avec la redevance de soultes.
Il est également possible de faire une donation avec réserve d’usufruit, ce qui permet de continuer à utiliser le bien donné tout en en conservant la jouissance. Cette solution est souvent utilisée pour les biens immobiliers mais peut aussi être réalisée sur un bien financier, voire sur la garantie d’un contrat d’assurance-vie qui devient un outil puissant de transmission. On parle alors de quasi-usufruit.
La donation au dernier vivant ou donation entre époux permet de protéger le conjoint survivant lui offrant plus d’options quant à ses choix lors de la succession du défunt. Cette protection lui permet de cantonner ses choix selon les actifs. Elle est aussi un moyen fort de protection en présence d’enfants non-communs, ou en l’absence d’enfant au-devant des parents du défunt.
En présence d’une société commerciale, industrielle, artisanale, agricole, et sous conditions, la donation peut être réalisée avec un engagement de conservation des titres de société. Cette stratégie s’appelle communément « Pacte Dutreil » et permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des parts de société données.
La donation s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale en interprofessionnalité. Le conseiller en gestion de patrimoine étudie, élabore, préconise et suit cette stratégie patrimoniale. Le notaire, l’expert-comptable, l’avocat de famille seront les intervenants indispensables pour la mise en œuvre de cette stratégie.
La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une solution couramment utilisée pour anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier. En créant une SCI, il est possible de transférer la propriété des biens immobiliers à la société, tout en gardant le contrôle sur leur gestion. Les parts sociales de la SCI peuvent ensuite être transmises progressivement aux héritiers, de manière à lisser la transmission sur plusieurs années et à éviter une transmission brutale et fiscalement coûteuse. La SCI offre également une souplesse pour la gestion du patrimoine immobilier et permet d’optimiser la fiscalité en choisissant le régime d’imposition adapté : impôt sur les sociétés ou transparence fiscale (imposition entre les mains des associés). Le choix de la fiscalité est impactant et s’analyse en amont. La SCI permet d’éviter la situation d’indivision pouvant parfois scléroser la gestion des actifs patrimoniaux.
La souscription à une assurance vie est un outil de transmission de patrimoine très courant. Elle permet de transmettre un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat en cas de décès de l’assuré. Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont nombreux : les sommes versées aux bénéficiaires peuvent être exonérées de droits de succession jusqu’à un certain montant, et les gains générés par le contrat bénéficient d’une fiscalité avantageuse en cas de rachat (retrait). En outre, l’assurance vie est un instrument de gestion patrimoniale flexible, qui permet de modifier les bénéficiaires ou les options du contrat à tout moment.
Il convient toutefois de bien choisir le contrat d’assurance vie et d’en effectuer le suivi car il s’agit d’un placement à construire sur-mesure au regard de votre profil investisseur, votre horizon de placement, la proportion que représente ce capital dans votre patrimoine. L’assurance-vie s’envisage sur du moyen, long terme et reste disponible même avant 8 ans contrairement aux idées reçues. Elle peut être construite avec différents supports pour aller chercher des opportunités de marchés, en veillant à une bonne diversification des classes d’actifs, des gérants, des zones géographiques, des secteurs d’activités. Elle doit comporter une part plus ou moins importante selon vos souhaits, vos projets, de capital garanti répondant à un besoin de disponibilité. Cette construction personnalisée du placement sera possible en étant accompagné et en sélectionnant un contrat offrant une large gamme de supports, réellement diversifiés, et des outils de gestion performants.
Le démembrement de propriété est une technique courante pour anticiper la transmission de patrimoine. Elle permet de séparer la nue-propriété (droit de propriété sur un bien sans pouvoir l’utiliser) de l’usufruit (droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien). Ainsi, le donateur peut transmettre propriété de son bien à ses héritiers tout en se réservant l’usufruit jusqu’à son décès, ce qui lui permet de continuer de bénéficier des revenus ou de l’occupation du bien . Cette opération permet notamment de réduire les droits sur la donation en fonction de l’âge de l’usufruitier. Le démembrement peut s’appliquer à différents types de biens tels que l’immobilier, les placements financiers, les parts de société.
Le démembrement peut aussi porter sur la clause bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie afin de transmettre par exemple à son conjoint et à ses enfants en utilisant les avantages successoraux du contrat. Toutefois, il est important de bien réfléchir à la pertinence et à la faisabilité de cette opération en fonction de la situation patrimoniale et familiale de chacun.
Le démembrement peut être monté entre le chef d’entreprise et sa société, en optant pour un démembrement temporaire de propriété. Le montage est aisément réalisable sur des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Le capital investit par la société rejoindra le patrimoine du chef d’entreprise sans fiscalité, ni charges. Le respect des proportions à investir pour chacune des parties est primordial. Celles-ci sont indiquées par la société de gestion gérant la SCPI.
Le démembrement peut être mis en place en recherchant à faire fructifier la trésorerie d’entreprise sur un sous-jacent immobilier. Dans ce cas d’espèce, seule la société place un capital issu de sa trésorerie disponible. Le taux de rendement ciblé sur une durée choisie peut dépasser les 5%. La société achète l’usufruit temporaire des SCPI. Bien entendu cet investissement reste contraint à la possibilité de travailler avec une société de gestion en mesure de trouver la contrepartie (la nue-propriété). Être accompagné par un conseiller en gestion de patrimoine avec des partenaires efficients pend tout son sens pour pouvoir profiter de ce montage.
