Les objectifs :

Pourquoi souscrire à une SCIC ?

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est une entreprise dont le capital est détenu par ses salariés, clients ou partenaires, et dont la gouvernance est démocratique. Elle a pour objectif de répondre à des besoins d’intérêt général en associant les parties prenantes à la gouvernance. Elles ont été créées en 2001 en France, afin de répondre aux besoins des entrepreneurs sociaux qui souhaitaient créer des entreprises ayant une finalité d’utilité sociale, tout en permettant aux parties prenantes de participer activement à la vie de l’entreprise.

La particularité des SCIC est qu’elles peuvent être créées par des personnes physiques ou morales, des collectivités territoriales, des associations, des coopératives ou encore des entreprises. Elles peuvent donc être utilisées pour répondre à des besoins locaux ou régionaux, en associant différents acteurs.

Les SCIC peuvent exercer toutes les activités économiques, à condition que leur objet social soit d’intérêt collectif et qu’elles respectent les principes de la coopération. Elles peuvent donc être créées dans tous les secteurs d’activité, de la santé à l’environnement en passant par la culture ou encore l’économie sociale et solidaire. En tant que particulier, il peut être intéressant de souscrire à des parts de SCIC pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, cela permet de participer activement à la vie de l’entreprise et de prendre part aux décisions importantes, en fonction du nombre de parts sociales détenues. Les SCIC ont une gouvernance démocratique, ce qui signifie que chaque associé dispose d’une voix lors des assemblées générales et peut participer aux prises de décisions collectives. Ensuite, les SCIC ont une finalité d’utilité sociale, ce qui signifie qu’elles cherchent à répondre à des besoins locaux ou régionaux en associant différents acteurs de la société civile.

En investissant dans une SCIC, les particuliers peuvent donc contribuer à la réalisation de projets qui ont un impact positif sur la société, tout en obtenant une réduction d’imposition de 25% de la somme investie en contrepartie d’une indisponibilité de rachat des parts acquises durant sept ans. Enfin, les SCIC sont souvent soutenues par les pouvoirs publics. Par exemple, elles peuvent bénéficier d’un agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).

Le choix de la SCIC dans laquelle vous investirez sera guidé par la cause soutenue et la fiabilité de la SCIC. Cette fiabilité pourra se traduire de par les agréments et qualifications obtenus. L’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers quant aux documents de communication et prospectus est un point de contrôle important. Les partenaires de la SCIC apportent une indication sur la fiabilité de la SCIC et de la cause soutenue.

Au même titre que les divers investissements offrant des réduction d’imposition et nécessitant d’utiliser votre épargne il est primordial de valider que la structure de votre patrimoine financier vous permet d’assurer une diversité d’investissements, que vous détenez une épargne de précaution suffisante et que votre horizon de placement correspond à l’horizon de l’investissement réalisé. Cet investissement est soumis au plafonnement des niches fiscales qui doit être calculé en amont de la souscription. L’investissement devant être réalisé au cours de l’année pour vous offrir la réduction d’imposition escomptée, le conseiller en gestion de patrimoine sera de bons conseils pour estimer votre impôt sur le revenu, soit l’impôt à réduire, tout en étant vigilant au respect du plafonnement des niches fiscales afin de bénéficier pleinement de la réduction d’imposition de 25% des sommes investies.