Contrat de capitalisation

En outre, le contrat de capitalisation offre une grande flexibilité. Le souscripteur peut choisir la durée de son contrat, rachetable à tout moment, la périodicité des versements et la répartition de son investissement entre les différents supports financiers. Le contrat de capitalisation peut être utilisé pour préparer sa retraite, pour transmettre un patrimoine à ses enfants ou pour financer un projet futur. Une société pourra utiliser le contrat de capitalisation pour placer et faire fructifier sa trésorerie disponible.

Enfin, le contrat de capitalisation est un outil quant à l’organisation de la transmission de patrimoine. Le contrat de capitalisation peut être démembré et recevoir des fonds d’un nu-propriétaire et d’un usufruitier. En effet lors de la cession d’un bien dont les droits de propriété sont détenus en démembrement si le nu-propriétaire et l’usufruitier venaient à recevoir les fonds de la vente, l’avantage du démembrement de propriété serait perdu. Le contrat de capitalisation devient une réponse à cette problématique. Les fonds issus de la cession seront logé dans le contrat de capitalisation. Ainsi l’usufruitier pourra jouir des fruits, avoir de revenus complémentaires, et le nu-propriétaire recevra une créance de restitution au décès de l’usufruitier réduisant d’autant les droits de succession.