Les FCPR ou FPCI sont souvent utilisés par les investisseurs pour diversifier leur portefeuille sur du moyen long terme selon la durée du fonds allant de 6 à 10 ans. Ces fonds ont une durée de vie limitée. Pendant cette période d’investissement, les sociétés de gestion investissent dans des entreprises non cotées en bourse, puis cherchent à réaliser des plus-values en revendant leurs participations.
Les FCPR, ou fonds communs de placement à risques, sont des fonds d’investissement qui ont pour objectif de financer des entreprises non cotées en bourse en échange d’une participation dans leur capital. Les FCPR sont des véhicules d’investissement gérés par des sociétés de gestion, qui ont pour rôle de sélectionner les entreprises dans lesquelles les fonds seront investis. Les FCPR sont des fonds d’investissement de la catégorie capital investissement. Le FCPR est accessible à tous les épargnants selon leur horizon de placement, leur profil d’investisseur.
Le FPCI ou fonds professionnel de capital investissement, sont des fonds d’investissement qui ont pour objectif de financer des entreprises non cotées en bourse en échange d’une participation dans leur capital, mais accessible aux investisseurs avertis et dès 100 000€ d’investissement. Les entreprises composant le fonds sont situées dans le premier quartile avec un fort potentiel de plus-values mais de ce fait un risque en capital plus important. Pour diluer le risque la diversification reste le maître mot. La problématique selon l’investisseur peut donc demeurer dans les capitaux à investir pour accéder à une certaine diversification.
Certaines sociétés de gestion ont récemment rendu plus accessible le capital investissement dans le premier quartile des entreprises les plus rentables en offrant une diversification à l’investisseur. Ces sociétés de gestion scindent le montant minimal d’investissement à savoir 100 000€ sur cinq années. Ceci permet à l’investisseur d’être positionné sur différents fonds, différentes sociétés pour un minima de 20 000€ par année.
Les FCPR et FPCI sont régis par la réglementation française et sont soumis à des règles strictes en matière de gestion des risques et de transparence. Les sociétés de gestion sont tenues de respecter des règles de diversification et de limitation des risques pour les investisseurs. Les plus-values qui seraient réalisées sur l’investissement seront soumises à une fiscalité avantageuse, celle des plus-values de valeurs mobilières.
L’investissement en FPCI se présente comme une solution en situation d’apport-cession régie par l’article 150-0 B ter du code général des impôts, pour les entreprises en phase de cession. Le chef d’entreprise apporte donc les parts de sa société à une holding, qui cèdera par la suite les parts à un futur repreneur. Ainsi l’imposition due sur la plus-value de la cession de son entreprise est reportée. Sans ce montage la cession des titres aurait générée une fiscalité équivalant à 12.8% soit le Prélèvement Forfaitaire Unique et à 17.2% soit les prélèvements sociaux.
Les plus-values seront taxées seulement si la holding cède l’intégralité de ses parts. Le chef d’entreprise aura ainsi, de part ce report d’imposition, conservé des liquidités qui peuvent demeurer importantes selon les plus-values générées. Ce montage peut aussi s’intégrer dans une logique de transmission intra-familiale.
Ce report d’imposition est conditionné au réinvestissement d’au moins 60% du produit de la vente dans des activités économiques éligibles à l’apport-cession et définie dans l’article 150-0 B ter du code général des impôts. Les FPCI font partie des investissements éligibles et peuvent intervenir comme la solution d’investissement requise ou en diversification d’autres investissements éligibles.
Dans le cadre d’un montage d’apport-cession le conseiller en gestion de patrimoine travaillera de concert avec les différents conseils du chef d’entreprise : expert-comptable, avocat, notaire… Le conseiller en gestion de patrimoine pourra conseiller ce montage à mettre en œuvre avec les divers intervenants, et sera force de proposition et d’analyse quant aux supports d’investissement à sélectionner.
