Malraux

Les objectifs :

Pourquoi investir dans la loi Malraux ?

La loi Malraux est un dispositif fiscal qui vise à encourager la rénovation des bâtiments anciens situés dans des zones protégées, appelées secteurs sauvegardés de par leur « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur » (Code de l’urbanisme, art. L. 313-1). Cette loi offre des avantages fiscaux significatifs pour les propriétaires qui investissent dans la restauration de ces bâtiments. Concrètement, la loi Malraux permet aux propriétaires de réduire leur impôt proportionnellement aux travaux engagés soit 22% ou 30% du montant des travaux de restauration. Le montant de cette réduction d’impôt varie en fonction de la localisation du bien. Les travaux seront suivis et encadrés par des règles strictes d’urbanisme et par les architectes des bâtiments de France imposant la conservation et le respect des matériaux d’origine. Les éléments mis en valeur seront selon le bâtiment des voûtes, des tomettes, moulures, escaliers en pierre, grilles en fer forgé, parquets massifs, cheminées, puits, pierres de taille…

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôts en loi Malraux est plafonné à 400 000 €, pour une période de 4 années consécutives, soit 120 000€ de réduction d’impôt au maximum à adapter à la fiscalité de l’investisseur. La réduction d’impôt pourra être reportée sur trois ans si elle n’a pas été entièrement utilisée. Cette réduction d’imposition n’est pas soumise au plafond des niches fiscales de 10 000 euros, ce qui permet au contribuable sensible à la restauration du patrimoine français, ou désireux d’investir dans un bien patrimonial et de caractère d’optimiser sa fiscalité au-delà de ce seuil.

La loi Malraux présente donc des avantages fiscaux significatifs pour les propriétaires qui investissent dans la rénovation de bâtiments anciens situés dans des zones protégées. Mais au-delà de ces avantages fiscaux, la rénovation de ces bâtiments présente également des avantages patrimoniaux et environnementaux. En effet, la rénovation de ces bâtiments permet de sauvegarder le patrimoine architectural et culturel français en préservant des bâtiments historiques et en les remettant en état. Cela contribue également à la valorisation des quartiers historiques en y créant des logements de qualité et en améliorant le cadre de vie des habitants.

De plus, la rénovation de ces bâtiments permet de réduire l’empreinte écologique de la construction immobilière en favorisant la réutilisation de bâtiments existants. L’avantage fiscal est conditionné à la restauration de l’ensemble de l’immeuble. Une autorisation spéciale auprès du Préfet (ASP) est requise. Ces contraintes de restauration encadrées par les architectes des bâtiments de France complexifient l’investissement et expliquent le fait que les investisseurs souhaitant réaliser ce type de projet immobilier se tournent vers un conseiller en gestion de patrimoine pour sélectionner le promoteur et le programme qui satisferont leurs attentes. La location en tant qu’habitation principale devra être nue pendant une durée minimale de 9 ans. Elle devra être effective dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de restauration.

Le conseiller en gestion de patrimoine réalisera un accompagnement de proximité en étudiant votre projet de façon approfondie, en réalisant des projections financières et fiscales, et en vous proposant les projets Malraux du marché actuel. Le marché de l’investissement éligible à la loi Malraux est un marché de niche.
Le conseiller en gestion de patrimoine, si ce type d’investissement correspond à votre situation et à vos objectifs, vous accompagnera dans son étude, son chiffrage, et dans la sélection du bien.
Le conseiller en gestion de patrimoine étudiera les meilleures alternatives de financement, réalisera des projections précises d’effort d’épargne à allouer mensuellement, avec les leviers de l’emprunt, du revenu locatif, et de la réduction d’impôt.
Le conseiller vous accompagnera dans les diverses démarches et fera le lien avec les tiers tels que le promoteur Malraux, la banque, le notaire, le gestionnaire. Il vous adressera un suivi du chantier de restauration et palliera aux éventuels reports de livraison en négociant auprès de la banque et du promoteur Malraux. Il anticipera et vous guidera dans les démarches à réaliser pour le jour de la livraison. Il vous accompagnera sur place pour effectuer la livraison de votre bien et sera vigilant à relever les éventuelles réserves.

Les réserves sont les imperfections ou reprises à traiter suite à la livraison, comme pour tout chantier, il est courant qu’il y en est. Le conseiller en gestion de patrimoine étudiera pour vous les différentes alternatives de gestion locative : auto-gestion, gestion par une agence immobilière locale, gestion réalisé par le gestionnaire de la résidence partenaire du promoteur Malraux. Le conseiller en gestion de patrimoine vous accompagnera dans la juste déclaration de votre investissement aux impôts, afin que vous en tiriez tous les profits. Il anticipera avec vous la fin de de l’engagement de location de neuf ans, en prévoyant les différentes possibilités : mise en location meublée, conservation en location nue. Il accompagnera la cession ou la transmission de votre bien, en prenant le rôle de conseiller de famille. En conclusion, la loi Malraux offre des avantages fiscaux significatifs et sera un attrait pour les investisseurs sensibles à la belle pierre, souhaitant acquérir un bien à caractère patrimonial, et soucieux d’utiliser leur impôt pour construire leur propre patrimoine et la restauration du patrimoine français. L’investissement immobilier éligible à la loi Malraux nécessite une étude approfondie de la fiscalité de l’investissement et un plan financier concret alliant crédit immobilier, réduction d’imposition, revenus locatifs et effort financier personnel.