La défiscalisation est un terme qui désigne des investissements souscrits dans le seul but fiscal sans analyser la situation du client en amont ou encore sans analyser l’investissement lui-même. Cependant l’optimisation fiscale s’inscrit davantage dans l’approche patrimoniale globale, s’appuyant sur l’ensemble des techniques et dispositifs permettant de réduire ou d’optimiser les impôts liés aux revenus et aux investissements. Il existe plusieurs moyens d’optimiser la fiscalité du particulier ou l’impôt sur les sociétés, tels que les investissements dans l’immobilier locatif, les placements financiers, les investissements responsables, ou encore en travaillant sur votre situation actuelle et votre déclaration de revenu. L’optimisant fiscale est un moteur, un moyen permettant de concert, de développer ou diversifier votre patrimoine pour atteindre d’autres objectifs : la retraite, le financement des études des enfants, d’un projet, la sécurité patrimoniale …
L’investissement en loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22.5% à 30% du montant des travaux de réhabilitation pour l’acquisition d’un logement classé en plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine, travaux suivi par les architectes des bâtiments de France.
L’investissement en Monument Historique permet de bénéficier d’une déduction du montant des travaux de restauration et d’entretien pour l’acquisition d’un bien classé monument historique et mis en location en guise de logement. Cette déduction est intéressante pour les tranches d’imposition élevées revenant à une « économie d’impôts » de 45% à 41% du montant des travaux. L’investissement en Déficit Foncier permet de bénéficier d’une déduction du montant des travaux de réhabilitation pour l’acquisition d’un logement mis en location nue. Cette opération peut être faite seul avec accompagnement fiscal sur le montage, les montants des travaux, ou être accompagnée de la sélection du bien à la déclaration d’impôts. La déduction est limitée à 10 700€ par an et à 21 400€ exceptionnellement de 2023 à 2025 pour des travaux énergétiques. Cette déduction en cas de revenus fonciers préexistants est décuplée permettant d’atteindre une « économie d’impôts » calculée sur votre tranche marginale d’imposition et les prélèvements sociaux. Selon votre fiscalité et le bon montage fiscal l’économie peut être de 30% + 17.2%, de 41% + 17.2%, de 45% + 17.2%.
Il existe plusieurs solutions financières permettant de réduire sa fiscalité ou de la maîtriser. Tout d’abord, il est possible de se tourner vers des dispositifs d’épargne comme le Plan d’Epargne Retraite (PER), l’assurance-vie, le PEA. Le PEA permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values au bout de 5 ans de détention. Le PER permet quant à lui de déduire les cotisations de son revenu imposable et de ne payer l’impôt que lors de la sortie en rente ou en capital. L’assurance-vie en cas de rachat sera exonérée d’impôt sur les plus-values jusqu’à 4600€ par an ou 9 200€ par an au-delà de 8 ans.
Ensuite, les produits d’épargne tels que les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou la loi Girardin offrent également des avantages fiscaux. Les FIP et FCPI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à un pourcentage de l’investissement, tout en participant au financement de PME et de ce fait de contribuer à l’économie réelle. Le dispositif Girardin est un outil permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt à court terme en investissant dans des projets industriels outre-mer.
L’investissement dans une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à un pourcentage de l’investissement, tout en participant au financement de projets sociaux, éthique. Vous donnez du sens à votre épargne.
Par ailleurs une entreprise pourra mettre en place un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et/ou un PERECO (Plan d’Epargne Retraite Collective) afin d’effectuer des versements issus de l’intéressement, de la participation, de l’abondement. Ces plans en étant construits à l’image du souhait du chef d’entreprise peuvent être un réel allié et un outil de management d’équipe. Les primes versées pour le chef d’entreprise et ses salariés seront exonérées de charges sociales, salariales, patronales, d’impôts sur le revenu. Elle seront seulement assujetties à la CSG CRDS au taux actuel de 9.7%. Les règles du plan d’épargne salariale sont à valider avec le chef d’entreprise et son conseiller en gestion de patrimoine.
programmés avec allègement fiscaux, faisant office de complément de retraite. D’autres placements financiers de diversification sont à envisager au regard de votre capacité d’épargne mensuelle, de vos capitaux disponibles, votre fiscalité.
